Une assurance collective est une couverture donnée à un groupe déterminé de personnes ainsi que leurs personnes à charge, en vertu d’une police maîtresse.
Cette protection couvre toutes les personnes appartenant à un groupe. Ce groupe peut être composé de tous les employés d’une même entreprise ou d’entreprises liées. Il peut aussi être composé de personnes membres d’une association ou affiliées à un même syndicat.
La police maîtresse est habituellement conclue entre l’assureur et le preneur soit : un employeur, un syndicat, ou une association. Les membres ou employés assurés sont la troisième partie de la relation contractuelle et sont appelés « adhérents ». Ceux-ci n’ont, par contre, aucun pouvoir de décision ou de négociation, ces pouvoirs étant limités au preneur et à l’assureur.
La police maîtresse prévoit une protection détaillée comportant habituellement les garanties suivantes :
- L’assurance vie de l’employé
- L’assurance vie des personnes à charge
- Le décès et mutilation accidentel
- L’assurance maladie complémentaire
- L’assurance invalidité de longue durée des employés
L’employeur, lors de l’établissement du contrat, peut également choisir d’inclure les garanties suivantes :
- L’assurance dentaire
- L’assurance invalidité de courte durée
- L’assurance maladies graves
- Les soins visuels
- Le programme d’aide aux employés
La protection de tous les adhérents d’une même classe est obligatoire et doit être la même pour tous les adhérents de cette classe. Un employeur peut aussi décider de ne pas offrir de protection à l’ensemble d’une classe. Afin de conserver le principe d’anti-sélection, il est primordial pour l’assureur que les classes soient bien définies et respectées lors de l’adhésion des participants.
La prime d’un régime d’assurance collective est généralement garantie pour une période de un an. Tous les ans, le preneur et l’assureur peuvent négocier des modifications au régime.
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