Tuesday, June 19, 2012
Comment prévoir votre renouvellement d'assurance collective
Monday, June 18, 2012
Le RVER: un régime obligatoire, volontaire, facultatif!
- 2% du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015
- 3% du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016
- 4% à compter du 1er janvier 2017
- Les cotisations seront déductibles du revenu imposable.
- Les cotisations seront effectuées nettes d'impôt directement sur la paie de l'employé, s'il y a lieu.
- Les cotisations et leurs revenus de placement ne seront pas imposés tant qu'ils ne seront pas retirés du régime.
- Les cotisations seront assujetties à la même limite de cotisation que les REER, soit 18% du revenu annuel gagné de l'employé avec un maximum de 23 820$ en 2013 (sous réserve de la prise en compte du droit de cotisations inutilisées dans le REER), et réduiront la marge de cotisation au REER.
- seront exemptées des taxes sur la masse salariale;
- seront déductibles du revenu imposable, comme pour tout autre régime de pension agréé;
- ne seront pas considérées comme un avantage imposable pour l'employé;
- ne seront pas imposées avant un retrait.
Nouvelles du budget fédéral 2012
- Les contributions de l'employeur à un régime d'assurance accidents et maladie, à l'exception des prestations d'assurance salaire payables de façon périodique, constitueront un revenu imposable pour l'employé à l'année 2013. A notre avis, ce changement devrait principalement avoir une incidence sur:
- A l'avenir, les employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale devront assurer les régimes d'invalidité de longue durée qu'ils offrent à leurs employés. Toutefois, seulement 10% des entreprises canadiennes sont sous réglementation fédérale. Il s'agit principalement de banques, d'entreprises de transport et de communications et d'entreprises qui opèrent dans des industries sous réglementation fédérale (ex. l'exploitation minière, la pêche).
- Quelques ajouts ont également été faits à la liste des fournitures exonérées et détaxées en vertu de la Loi sur la taxe d'accise (TPS- TVH): les appareils de contrôle et de mesure de la coagulation sanguine, les bandelettes et les réactifs compatibles, ainsi que certains médicaments en vente libre qui sont considérés nécessaires à la survie.
- Enfin, davantage de professionnels de la santé verront leurs services, ainsi que certaines fournitures fournies dans le cadre de leur champ d'activité, exonérés de la TPS et de la TVH. Par conséquent, les fournitures et les services suivants seront maintenant exonérés de la TPS et de la TVH:
Monday, March 8, 2010
Les régimes collectifs
Une assurance collective est une couverture donnée à un groupe déterminé de personnes ainsi que leurs personnes à charge, en vertu d’une police maîtresse.
Cette protection couvre toutes les personnes appartenant à un groupe. Ce groupe peut être composé de tous les employés d’une même entreprise ou d’entreprises liées. Il peut aussi être composé de personnes membres d’une association ou affiliées à un même syndicat.
La police maîtresse est habituellement conclue entre l’assureur et le preneur soit : un employeur, un syndicat, ou une association. Les membres ou employés assurés sont la troisième partie de la relation contractuelle et sont appelés « adhérents ». Ceux-ci n’ont, par contre, aucun pouvoir de décision ou de négociation, ces pouvoirs étant limités au preneur et à l’assureur.
La police maîtresse prévoit une protection détaillée comportant habituellement les garanties suivantes :
- L’assurance vie de l’employé
- L’assurance vie des personnes à charge
- Le décès et mutilation accidentel
- L’assurance maladie complémentaire
- L’assurance invalidité de longue durée des employés
L’employeur, lors de l’établissement du contrat, peut également choisir d’inclure les garanties suivantes :
- L’assurance dentaire
- L’assurance invalidité de courte durée
- L’assurance maladies graves
- Les soins visuels
- Le programme d’aide aux employés
La protection de tous les adhérents d’une même classe est obligatoire et doit être la même pour tous les adhérents de cette classe. Un employeur peut aussi décider de ne pas offrir de protection à l’ensemble d’une classe. Afin de conserver le principe d’anti-sélection, il est primordial pour l’assureur que les classes soient bien définies et respectées lors de l’adhésion des participants.
La prime d’un régime d’assurance collective est généralement garantie pour une période de un an. Tous les ans, le preneur et l’assureur peuvent négocier des modifications au régime.
Wednesday, November 4, 2009
Présentation de l'entreprise
Entreprise établie depuis plusieurs années se spécialisant dans la consultation et l'administration de programmes d'assurance collective.
Notre mission est de déployer toutes nos ressources pour planifier des stratégies qui répondent à vos besoins, toujours en constante évolution.
Nous analysons en profondeur votre situation particulière afin de vous proposer une solution sur mesure adaptée en fonction de vos besoins.
Notre approche stratégique permet de vous offrir des services ajoutés et de vous proposer ainsi des choix judicieux.
A mis sur pied un service de tables de travail entre employeurs et employés. Cette démarche permet la rationalisation et l'harmonisation des programmes d'avantages sociaux tout en respectant le facteur humain et en implantant un dialogue continu entre les parties.
C'est plus qu'un conseiller traditionnel: c'est une nouvelle approche, un nouveau discours et une nouvelle méthode de travail et tout cela à des coûts moindres.